J.O. Numéro 120 du 27 Mai 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07829
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 mai 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route
NOR : EQUR9900641A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mai 1999, est classée dans la voirie nationale la section de la RD 1 située sur le territoire des communes d'Arsac et d'Avensan dans le département de la Gironde, comprise entre son intersection avec la voie intercommunale no 204 à Arsac (PR 10 + 086) et l'extrémité de la déviation de Castelnau-de-Médoc à Avensan (PR 17 + 406), d'une longueur de 7 730 mètres environ, telle qu'indiquée sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.